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L’arbitrage

Qu’est ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage est un procédé par lequel un conflit est réglé non par les tribunaux mais par un ou plusieurs arbitre(s) choisi(s) et rémunéré(s) par les parties.

La sentence rendue par l’arbitre s’impose comme une décision de justice.

Les avantages de l’arbitrage sont :
- la compétence spéciale des arbitres
- la rapidité
- la confidentialité

Il est fréquemment demandé aux avocats d’intervenir comme arbitres.

Avec l’intervention du Barreau de Nivelles, des arbitrages sont organisés pour deux types de litiges : Les accidents de la circulation et les litiges en matière immobilière.

L’arbitrage en matière de roulage

Pour les litiges résultant d’accident de la circulation, l’ASBL Arbitrage a été créée par plusieurs Barreaux, dont celui de Nivelles, l’Union professionnelle des Entreprises d’Assurances et les Fédérations de courtiers en Assurance.

Son but est de réduire les délais importants auxquels les parties en litige doivent faire face avant de voir leur conflit solutionné par la justice.

Le type de litige qui peuvent être soumis à cette ASBL, sa mission, sa procédure, le coût de celle-ci ainsi que tous autres renseignements utiles sont détaillés sur le site www.arbitrageasbl.be.

L’arbitrage en matière immobilière

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a été créée par le Barreau de Nivelles pour connaître de tout litige en matière immobilière au sens large.

Sa compétence n’est pas limitée à l’arrondissement de Nivelles mais s’étend à toute la Belgique.

Avant de débuter l’arbitrage en tant que tel, les parties peuvent tenter une ultime conciliation préalable avec l’intervention d’un conciliateur désigné par le Bureau de la Chambre. Cette conciliation ne peut excéder deux mois.

Si l’arbitrage est nécessaire, celui-ci se déroulera devant un collège de trois arbitres. Un technicien et un juriste sont désignés par le Bureau de la Chambre et ceux-ci choisissent ensemble un troisième arbitre qui présidera le Collège.

La procédure du code judiciaire en matière d’arbitrage est ensuite suivie.

Le type de litiges qui peuvent être soumis à cette Chambre, sa mission, sa procédure, le coût de celle-ci ainsi que tous autres renseignements utiles peuvent être obtenus auprès du bureau de la chambre dont le siège se trouve au Palais de justice de Nivelles, Place Albert 1er à 1400 Nivelles (tel. : 067-21 47 96 – fax : 067-21 06 42). Une brochure explicative vous sera adressée sur simple demande.