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La médiation

 

La médiation est une démarche volontaire où les parties sont amenées avec l’aide d’un médiateur, une personne neutre et impartiale, à trouver elles-mêmes une solution à leurs difficultés. Le médiateur les aidera dans la recherche et dans la concrétisation d’une solution juste et raisonnable prenant en compte les intérêts de toutes les parties. Contrairement au juge, le médiateur n’impose aucune décision, celle-ci doit venir des parties. Le médiateur à l’aide des techniques qu’il a acquises facilite le dialogue qui permettra un dénouement du conflit.

La médiation peut être utilisée dans tous les différends entre particuliers. Ainsi il existe des médiateurs spécialisés en matière familiale, en matière civile et commerciale et également en matière sociale.

En cas d’accord les parties pourront demander au juge d’homologuer la convention qui aura alors la même force qu’un jugement.

La médiation familiale.

Il peut être fait appel à un médiateur dans les conflits familiaux (divorce, pension alimentaire, hébergement des enfants, succession..). Ce mode de résolution de conflit est particulièrement adapté à ces matières où la solution négociée est plus respectueuse des sensibilités de tous les membres de la famille et notamment des enfants.

La médiation civile et commerciale.

La médiation civile et commerciale est indiquée en cas de différends avec un client ou un fournisseur, de conflit de voisinage, d’un désaccord entre locataire et son propriétaire, de conflits entre actionnaires, de réparation d’un dommage…

La médiation sociale.

On peut recourir à la médiation sociale lors de conflits individuels du travail concernant le licenciement, la rémunération, l’organisation du travail, le harcèlement.

Quand faire appel à un médiateur ?

A tout moment, les parties peuvent se rendre ensemble chez un médiateur de leur choix. Avant l’intentement d’une procédure en justice ou au cours de celle-ci.

Si un accord intervient, celui-ci peut être ensuite acté dans un jugement.

Pourquoi un avocat médiateur ?

L’avocat médiateur, en plus des techniques particulières de médiation à une expérience et une connaissance spécifique du droit et des conflits qui lui permet d’aider les parties à élaborer une solution adéquate qu’il inscrira dans une convention juridiquement fiable.

Quel en est le coût ?

Il n’y a pas de frais de procédure. Les honoraires de l’avocat médiateur sont fixés dès le premier entretien. Ils sont partagés amiablement entre les parties.

L’assistance judiciaire, c’est-à-dire la gratuité totale ou partielle de la médiation, peut être accordée aux personnes dont les revenus sont insuffisants, si le médiateur est agréé. La liste des médiateurs agréés peut être consultée sur le site du SPF Justice (http://www.mediation-justice.be/)