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L'avocat

Vous trouverez ici une réponse à toutes vos questions sur l'avocat.

1. Pourquoi et quand consulter un avocat ?

L’avocat peut vous rendre des services de natures très variées.

L’intervention de l’avocat peut s’avérer précieuse, en premier lieu, pour éviter que naisse un contentieux.

C’est en ce sens que l’avocat peut vous aider à vous placer dans le meilleur contexte juridique possible en vous aidant à anticiper les causes possibles de litiges.

Votre avocat peut vous assister dans des matières fort diverses en rédigeant des avis circonstanciés ou encore des contrats (contrats commerciaux, contrat de vente, de bail,…).

Le travail de votre avocat à ce stade vous sera précieux, compte tenu de son expérience y compris dans une négociation avec vos interlocuteurs.

Les solutions proposées seront personnalisées, chaque cas renfermant des particularités qu’il n’est pas toujours possible, voire souhaitable, de transposer sur des modèles d’actes.

Mais il va de soi que le rôle le plus connu de l’avocat est celui lié à son intervention dans le cadre d’un contentieux existant.

Il intervient en mettant en œuvre les dispositions nécessaires pour vous défendre, le plus souvent en agissant devant les Tribunaux en vue d’obtenir un jugement qui vous rende justice.

L’avocat peut ainsi vous assister pour réclamer la réparation d’un dommage qui vous a été causé, par une administration, par un tiers, pour obtenir d’un client ou d’un fournisseur qu’il respecte ses engagements, … .

Un des rôles essentiels de l’avocat est également de rechercher la conciliation. Il vous évite ainsi les coûts, les retards, et les frustrations du procès.

L’avocat intervient également dans la médiation qui constitue un procédé volontaire et confidentiel de résolution de conflit, par lequel un tiers neutre et indépendant – le médiateur – facilite, structure et coordonne les discussions des parties en litige en vue d’aboutir à une solution amiable.

2. Comment choisir son avocat ?

Il est souvent difficile de choisir son avocat.

Très souvent, ce choix se fait sur la recommandation de connaissances qui ont eu l’occasion de rencontrer tel ou tel avocat.

Cette démarche reste une excellente approche, puisqu’elle trouve nécessairement son origine dans le lien de confiance qui s’est créé entre un client et son avocat.

Ce critère de confiance constitue en effet l’élément essentiel qui doit exister dans toute relation entre le client et l’avocat.

D’autre part, il ne faut pas hésiter, lors du premier rendez-vous, à poser librement toute question pour s’assurer dans toute la mesure du possible que le choix de l’avocat correspond bien à votre attente.

Enfin, il existe également des informations qui sont tenues à votre disposition par l’Ordre sur les matières traitées par les avocats, soit à titre de spécialistes, soit dans le cadre d’activités préférentielles.

1.1. Les spécialisations

L’existence d’avocats spécialisés dans des matières déterminées est connue de tous, de longue date.

L’ensemble des Barreaux francophones et germanophone ont adopté un règlement sur les spécialisations.

Les avocats qui y seront repris auront justifié, sous leur responsabilité, non seulement d’une pratique professionnelle régulière dans ces matières mais en outre d’un approfondissement pratique et théorique, par exemple par des charges d’enseignement, des publications, le traitement de nombreux dossiers offrant des difficultés spécifiques, etc...

Ils peuvent dès lors se revendiquer d’une maîtrise particulière de ces matières.

1.2 Les activités préférentielles

Les activités préférentielles ne sont pas à confondre avec la spécialisation de l’avocat.

Il s’agit des matières que l’avocat déclare, sous sa responsabilité, pratiquer de préférence dans le cadre de sa profession.

Chaque avocat peut mentionner librement les matières qui répondent à cette définition, leur nombre étant cependant limité à cinq catégories.

Les avocats qui ont ainsi renseigné des activités préférentielles pratiquent habituellement ces matières et sont susceptibles de répondre aux difficultés inhérentes à la gestion de tels dossiers.

Vous pouvez utilement, à cet effet, vous reporter à la rubrique «Trouver un avocat ».

3. Les honoraires

1 Comment l’avocat calcule-t-il ses honoraires ?

Existe-t-il un barême ?

Non, la loi l’interdit.

Comment peut-on être informé en matière de frais et honoraires ?

Il est primordial que dès le départ vous posiez la question du coût.

La plupart des avocats aborderont d’ailleurs spontanément la question. La clarté et la prévision constituent la base de la relation de confiance qui doit caractériser le contrat qui se noue entre l’avocat et son client.

Votre avocat vous demandera :

  1. Des honoraires qui constituent la rémunération du travail de l’avocat lui-même.
  2. Des frais de gestion et de secrétariat (correspondances, dactylographie, téléphonie, copies,…).
  3. Le remboursement des autres frais exposés à divers titres (requêtes en justice, citations d’huissiers, traductions, avis spécialisés,…)

Méthodes de fixation des honoraires – exemples

Il existe, en résumé, quatre méthodes principales de calcul des honoraires :

  • la méthode du taux horaire,
  • la méthode du pourcentage sur l’enjeu ou le résultat,
  • la méthode du forfait par dossier,
  • l’abonnement.

Il appartient, en tous cas, à l’avocat d’informer son client dès le début de son intervention de la méthode de calcul utilisée, et de solliciter des provisions sur frais et sur honoraires, ce tout au long de la procédure avant d’en venir au décompte final.

Litiges relatifs aux honoraires

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre avocat sur ses honoraires.

Parlez-en ouvertement avec lui.

Si aucune solution ne se dégage vous pouvez vous adresser au Bâtonnier qui peut vous proposer soit une conciliation, soit de comparaître devant la Commission consultative des honoraires qui rendra un avis écrit.

Si le différend persiste il appartiendra aux Tribunaux de trancher.

4. Le libre choix

1 Choisir son avocat

Chaque citoyen a le droit de choisir son avocat.

C’est également le cas pour toute personne susceptible de pouvoir bénéficier de l’aide juridique – anciennement « pro deo » - pour autant que l’avocat pressenti accepte de se charger de la défense de vos intérêts.

2 Peut-on changer d’avocat ?

Le mot d’ordre qui doit présider aux rapports entre l’avocat et son client est la confiance.

Si le client perd confiance dans le cours du traitement d’un dossier, il dispose à tout moment du droit de changer d’avocat.

Le premier avocat doit alors transmettre le dossier en sa possession à celui qui lui succède.

3 Vous disposez d'une protection juridique ?

Lors de la conclusion de contrats d’assurances (véhicule automobile, responsabilité civile, professionnelle, R.C. familiale, …), les assureurs proposent quasi systématiquement de souscrire ce qui est usuellement dénommé la « protection juridique ».

Quel est son but ?

Cette garantie complémentaire, que l’on ne peut par ailleurs que conseiller de souscrire, signifie que, sous certaines limites qui sont définies de commun accord, il incombe à votre assureur de prendre en charge le coût de l’intervention d’un avocat, ou encore d’un Expert, lors d’un litige.

Il s’agit de couvrir tous les frais de justice, au sens large du terme.

Le libre choix ?

A cet égard, bien que ne devant lui-même payer les frais et honoraires de l’avocat, l’assuré – le client – dispose ici encore de la totale liberté quant au choix de l’avocat qu’il souhaite voir défendre ses intérêts.

Il suffit d’en faire état à l’assureur lorsque celui-ci prend connaissance du litige.

Ces principes ont d’ailleurs été rappelés dans un protocole établi le 31 mars 2003 entre les assureurs Protection Juridique affiliés à l’U.P.E.A. et les Barreaux francophones et germanophone.

Attention aux limitations...

Comme dans tout contrat, en dehors de ce qui est strictement réglementé par la Loi, les parties sont libres d’insérer les clauses qu’elles souhaitent y voir figurer.

Il vous faudra notamment être attentif aux clauses suivantes de votre contrat :

o Maximum du montant de l’intervention (enjeu du litige, somme forfaitaire,…)
o Exclusion de tel ou tel dommage (découlant d’un contrat,…)
o Ne être autorisé à changer d’avocat
o ...

Et si la compagnie refuse l’intervention de l’avocat ?

A ce moment vous disposez bien évidemment du droit de saisir un Tribunal afin de contraindre votre assureur à intervenir, conformément à la convention conclue avec lui.

Il est également possible de saisir la Commission mixte créée à l’occasion du Protocole dont question ci-avant.

Il est certain que votre avocat veillera, avec vous, à vérifier l’ensemble des conditions de la police d’assurance afin que vous puissiez vous « assurer » de la prise en charge du coût de son intervention.

5. La compétence et l’éthique de l’avocat

1 La compétence

La formation de base

Avant toutes choses, l'avocat est obligatoirement porteur du diplôme de master en droit.

Le stage

Au début de sa carrière, il accomplit un stage de trois ans.

Durant cette période il devra suivre des cours et réussir les examens pour obtenir son C.A.P.A. (certificat d’aptitude professionnelle).

Le stagiaire doit également obtenir de son « patron de stage » un rapport confirmant son aptitude à l’exercice de la profession d’avocat.

La formation permanente

Au delà du stage tous les avocats doivent continuer à se former.

La formation permanente est une obligation déontologique.

Cette formation permanente obligatoire est encouragée et contrôlée par le Bâtonnier de l’Ordre.


2 La déontologie et la discipline

La déontologie est un ensemble de règles qui s’impose à l’avocat dans l’exercice de sa profession

Les devoirs de l’avocat sont minutieusement décrits dans des règlements.

Les principes sont les suivants :

L’indépendance :

Cette garantie assure au client que la défense qui lui est assurée est exempte de tout intérêt personnel et de toute pression extérieure.

De même l’avocat ne peut avoir un intérêt personnel à la défense.

Ceci implique par exemple qu’aucun avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts pourraient être amenés à s’opposer.

Le Barreau est également indépendant à l’égard de la magistrature.

Cette indépendance permet à l’avocat de défendre la cause avec vigueur pour les intérêts de son client.

Le secret professionnel :

Il lie l’avocat à son client en toutes circonstances : nul ne peut obliger un avocat à révéler ce qui lui a été confié.

La confidentialité :

Elle couvre les communications verbales et l’échange de lettres entre avocats.

La confidentialité est indispensable à la sérénité et à la clarté d’une négociation.

Ce principe absolu, propre aux avocats, permet de mener à bien des négociations et dès lors d’éviter bien des procès …

La loyauté :

Elle contraint l’avocat à communiquer à son confrère, ou à son adversaire, quel qu’il soit, l’ensemble des pièces sur lesquelles il fonde son argumentation : cette obligation déontologique met en œuvre un débat contradictoire et contribue, de la sorte, à garantir un procès équitable ou une négociation à armes égales.

6. L’avocat et sa responsabilité

L’avocat est responsable des erreurs qu’il pourrait commettre.

Le Barreau a souscrit des assurances pour couvrir ce risque.
La première police d’assurances souscrite par le Barreau couvre les avocats si ceux-ci commettent des erreurs ou des fautes de nature à engager leur responsabilité professionnelle.

Dans ces cas, la responsabilité de l’avocat est garantie à concurrence de 1.250.000 €.

La seconde police dénommée « indélicatesse » garantit tout client d’avocat contre d’éventuelles malversations de ceux-ci, tels des détournements de fonds.

Si le Barreau de Nivelles est très heureux de n’avoir jamais dû faire appel à cette police, celle-ci lui paraît indispensable pour donner toutes les garanties voulues en ce domaine aux clients.

L’existence de ces assurances souscrites par l’Ordre et dont profitent dès lors tous les avocats constitue une garantie pour leur clientèle, qui est trop méconnue.